Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations concernant les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
AML Custom
Micro-entreprise
Adresse : 7 Route d'Amboise 41400 Vallières-les-Grandes, France
Téléphone : 06 15 03 62 70
Email : amperformances4@gmail.com
SIRET : 90978431600046
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Responsable de la publication : AML Custom
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
4. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
5. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de AML Custom.
AML Custom s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
6. Propriété intellectuelle
AML Custom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
- textes
- images
- graphismes
- logos
- vidéos
- icônes
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
7. Limitations de responsabilité
AML Custom ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
AML Custom décline également toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
des données personnelles le concernant.
Toute demande peut être effectuée à l’adresse suivante :
9. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer certaines informations relatives à la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.