Terms of sale

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet exploité par AML Custom.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Informations sur le vendeur

AML Custom
Micro-entreprise

Adresse :
7 Route d'Amboise
41400 Vallières-les-Grandes
France

Email : [amperformances4@gmail.com](mailto:amperformances4@gmail.com)
Téléphone : 06 15 03 62 70

SIRET : 90978431600046

TVA non applicable, article 293B du CGI.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des phares automobiles et moto, neufs ou d’occasion, pouvant être personnalisés.

Les produits vendus sur ce site sont non homologués CE et sont destinés à un usage sur circuit ou sur route fermée.

L’utilisation sur route ouverte est sous l’entière responsabilité du client. AML Custom ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme à la réglementation en vigueur.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

 

Article 4 – Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci est considérée comme définitive.

AML Custom se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

AML Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

 

Article 7 – Fabrication et délais

Certains produits nécessitent un délai de fabrication.

Les délais indicatifs sont :

  • Produits disponibles : environ 4 semaines
  • Produits personnalisés ou sur mesure : jusqu’à 10 semaines

Ces délais correspondent au temps nécessaire à la fabrication avant expédition.

 

Article 8 – Livraison

Les commandes peuvent être expédiées :

  • en France
  • dans l’Union Européenne
  • dans le reste du monde selon conditions

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.

AML Custom ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Les éventuels frais de douane ou taxes applicables dans certains pays sont à la charge du client.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine
  • complets
  • non utilisés

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et remboursement disponible sur le site.

 

Article 11 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation française.

Toute réclamation doit être adressée à AML Custom dans les plus brefs délais avec les informations nécessaires et, si possible, des photos du problème rencontré.

 

Article 12 – Responsabilité

AML Custom ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise installation des produits
  • d’une utilisation non conforme
  • de l’utilisation des produits sur route ouverte

Les produits vendus étant non homologués, leur usage est réservé à un cadre spécifique (circuit, exposition, route fermée).

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de AML Custom.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

Article 14 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.